Le crédit d’impôt CITE

PROFITEZ DU CREDIT D’IMPOT – CITE

CITE - credit d'impot

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt (CITE) si vous effectuez dans votre habitation principale des travaux d’amélioration énergétique : isolation thermique, installation de chaudières à condensation ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, etc.

En vigueur depuis 2005, le crédit d’impôt a été progressivement modifié par les lois de finances. Au 1er septembre 2014, il prend le nom de crédit d’impôt pour la transition énergétique et celui-ci est destiné aux travaux d’amélioration énergétiques réalisés jusqu’au 31 décembre 2015.

 

LE CITE, CREDIT D’IMPOT POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE

L’article 3 de la loi de finances pour 2015 a mis en place le crédit d’impôt pour la transition énergétique, pour les dépenses payées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, en remplacement du CIDD, avec un taux unique de réduction d’impôt de 30 %, sans condition de ressources et sans obligation de bouquet de travaux.

Le crédit d’impôt porte sur les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique réalisés dans l’habitation principale. L’avantage fiscal est de 30% des dépenses engagées, plafonnées à 8 000 euros (16 000 pour un couple, plus 400 euros par personne à charge) sur une période de cinq ans.

L’article 18 bis de l’annexe 4 du code général des impôts, modifié par l’arrêté du 27 février 2015, fixe la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d’impôt, les plafonds de dépense pour chacun d’eux, ainsi que les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis.


LA QUALIFICATION RGE

Pour bénéficier du crédit d’impôt, les propriétaires doivent, depuis le 1er janvier 2015, faire appel à un professionnel « Reconnu garant de l’environnement » (RGE).

Cette obligation est conforme au décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 sur l’éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique.

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